COMITÉ D'ENTREPRISE FORCLUM ENERGIES SERVICES: REGLES DE PARTICIPATION DU C.E AU TITRE  DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

COMITE d'ETABLISSEMENT Forclum Energies Services

REGLES DE PARTICIPATION DU C.E AU TITRE  DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES POUR L'ANNEE 2009

Les règles ci-après pourront être revues d'une année sur l'autre.
Dans tous les cas les montants et les conditions précisés ne sont valables que pour l'année 2009.
CONDITIONS GENERALES :

La participation du C.E. au titre des Œuvres Sociales et Culturelles est acquise : ⇒ Au bout de 3 mois d'ancienneté ou fin de période d'essai quelle que soit la nature du contrat de travail. (CDI, CDD, Contrat de qualification et professionnalisation)
Elle n'est possible que dans le cadre du budget annuel prévu et du retour de la fiche signalétique jointe. Les fiches signalétiques déjà fournies sont reconduites pour 2009. Il est impératif d’informer le Comité d’un changement pour toutes évolutions familiales ou adresses postales. (Nous n’avons aucun lien avec les fichiers du personnel).
Les montants considérés s’entendent déduction faite de l’éventuelle participation d’un autre CE ou autre organisme. Le droit à participation ne s’appliquera pas pour les évènements antérieurs au délai fixé dans les conditions générales (01/01/2009 au 15/12/2009).
Dans le cas de mutation, le droit à participation cesse le jour du départ définitif de l’Etablissement.
Dans tous les cas, la participation ne peut porter que sur des événements antérieurs au départ de FES.

A - COMMISSION SPORTS et ACTIVITES CULTURELLES ou ARTISTIQUES

Ne sont remboursées à ce titre que les adhésions à un club ou une association sportive, culturelle ou artistique.
Activités concernées :
=> Tout abonnement, adhésion à un club sportif, culturel ou artistique, licence, etc... Contractés par le salarié et ses ayants droits.

MONTANT DE LA PARTICIPATION ANNUELLE :

50% avec un maximum de 45 € par foyer fiscal

Dans tous les cas, l'allocation ne sera attribuée qu’en une seule fois sur présentation d’un ou des justificatifs (documents originaux) faisant apparaître :

- le nom du salarié, du conjoint ou des enfants
- le nom du club ou de l'association
- la saison concernée
- le prix payé et acquitté pour la cotisation ou l'adhésion

Sont exclues :

les activités pour lesquelles le C.E. offre une participation générale ( ex. activités ACE du PSC, abonnement RC Lens )
les formations (langue, informatique etc..) et heures de cours.
les titres de participation à tarif spécial délivrés par les CE ou l'ACE pour des activités extérieures au PSC ne donnent pas droit à participation complémentaire. (par exemple: billets de cinéma à tarif réduit, cartes de golf, équitation)
les frais engagés dans le cadre d'inscription à des compétitions sportives.
activité de nature politique, syndicale ou religieuse.

En aucun cas ne seront remboursées les fournitures personnelles telles que :

chaussures ou vêtements de sport
livres
disques
fournitures pour le sport, la chasse, la pêche,
timbres,
les heures de cours, etc……….

B – CENTRE de VACANCES.

- CENTRES DE VACANCES.

Les inscriptions dans les centres de vacances été 2009, hiver 2010 sont sur le catalogue du CCE UES FORCLUM. Ces catalogues sont disponibles auprès des élus du Comité d’établissement.
Le CCE propose sur le prix de réservation une prise en charge calculée sur le quotient familial, du nombre de personnes au foyer et de la durée du séjour.
Les modalités d’inscriptions sont spécifiées sur le formulaire d’inscription dans le catalogue du CCE Forclum.

C - COMMISSION ENFANCE.

- SEJOURS LINGUISTIQUES, CENTRES AERES, SEJOURS SCOLAIRES, JARDINS D'ENFANTS, COLONIES.
(Enfants de 3 ans à moins de 19 ans)

Une participation du C.E. à l'envoi d'enfants de collaborateurs dans les colonies de vacances ou centres aérés ou jardins d'enfants ou séjours linguistiques et scolaires, sera accordée si les modalités suivantes sont respectées :

Fourniture de l’original de la facture acquittée en bonne et due forme, de l'organisme dans lequel le ou les enfants auront séjourné.
Présentation de la feuille d'imposition des revenus 2007 de la ou des personnes ayant l'enfant (ou les enfants) à charge et conforme pour le calcul du Quotient Familial.

Activités nécessitant la prise en compte du QUOTIENT FAMILIAL.

Pour les couples non mariés (même adresse fiscale), les 2 feuilles d'impôts sont prises en compte et cumulées.
Pour les nouveaux salariés (au titre des impôts) et les collaborateurs revenant d'une mission à l'export et dont les revenus ne sont pas déclarables, une reconstitution de l'impôt théorique sera effectuée.
Sur présentation de la dernière feuille d'imposition 2007

La participation du C.E. est limitée à une prise en charge par enfant dans la même année, déduction faite des éventuelles aides sociales.
Une aide particulière du C.E. est apportée pour les séjours aux familles dans les tranches A1 et A2.

- CADEAUX DE NOEL (de 0 à 14 ans révolus)

PERSONNEL SIEGE et CHANTIER: Choix du cadeau de Noël par enfant, sur catalogue présenté par le CCE Forclum.

- ALLOCATION SCOLAIRE

Les modalités d'attribution des allocations scolaires, en fonction des renseignements fournis par le retour au CE de la fiche Signalétique, sont les suivantes :

6/10 ans : 30 €
11/15 ans : 60 €
16/19 ans : 90 €

Le C.E. précise que l'allocation n'est perçue que par les familles dont les enfants sont scolarisés en FRANCE ou dans le pays de détachement pour le personnel expatrié.
L’allocation sera versée sans justification de certificat de scolarité pour tous les enfants jusqu'à 16 ans.
Pour les enfants scolarisés de 17, 18 et 19 ans, il doit être fourni un certificat de scolarité sur l’année 2008/2009.
(La référence d’âge est l’année de naissance. Le mois de naissance est sans incidence)